Conditions générales de vente des produits
- Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.autourdunthe.fr.
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.
- Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation du paiement.
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
- Transfert de propriété France Métropolitaine Uniquement
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition.
les prix s'entendent hors TVA. Notre société étant en exonération de Tva suivant l'article 293b du code général des Impôts
Les frais d'expédition des produits dépendent du montant de la commande à savoir :
Pour une livraison standard par la poste à l'adresse indiquée par le client, avec une remise en boite aux lettres sans signature nécessite une participation de l'acheteur de 7.00 euros aux frais d'expédition. A partir de 60 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.
Pour une livraison par Mondial Relay à l'adresse du point relay indiquée par le client, nécessite une participation de l'acheteur de 4.50 euros aux frais d'expédition. A partir de 60 € d'achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.
Les remises ne sont pas cumulables.
Expéditions et retours en France Métropolitaine UNIQUEMENT
CONDITIONS GENERALE DE VENTE
- Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au siège social de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients par mail autourdunthe@orange.fr ou 06 51 83 39 40 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits et ne prend pas en charge les frais de réexpédition..
- Délais
Les commandes sont généralement traitées dans les 2 jours ouvrables du jour de leur règlement.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procédera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Pour les produits livrés par la poste en Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
Pour les produits livrés par Mondial Relay en points relay de votre choix pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 3 à 5 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par Mondial Relay qui conservera le colis pendant 8 jours en point relay.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n'ont pas été expédiés dans un délai de 11 jours sauf dans les cas de force majeure, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Siège social 12 rue de Bellevue 89500 Armeau. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à savoir, le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation ou par paypal, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
- Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception au Service Clients de notre société 12 rue de Bellevue 89500 Armeau. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : autourdunthe@orange.fr
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
- Paiement
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
soit par compte PAYPAL
Soit par chèque
- Droit de rétractation
Le droit de rétractation du consommateur est écarté dans le cadre de ce contrat s'agissant de fourniture de biens qui peuvent être descellés par le consommateur après la livraison et de ce fait, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Sécurisation de paiement :
PAYPAL crypte automatiquement toute information sensible envoyée vers ses serveurs depuis votre ordinateur. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).Vos informations personnelles sont stockées sur leurs serveurs et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, leurs serveurs sont protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.
Autour d'un thé n'a aucunement accès à ces informations.
- Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h et jusqu’à 16h le vendredi :
Tél: 06 51 83 39 40
Adresse : Service Client - Isabelle Bassant Autour d'un Thé - 12 rue de Bellevue 89500 ARMEAU
autourdunthé@orange.fr
- Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.
- Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients - Isabelle Bassant Autour d'un Thé 06 51 83 39 40 ou par mail autourdunthé@orange.fr
- Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Auxerre, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante : Isabelle Bassant Autour d'un Thé 12 rue de Bellevue 89500 Armeau ou par mail autourdunthé@orange.fr en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société, à l'adresse suivante : Isabelle Bassant Autour d'un Thé 12 rue de Bellevue 89500 Armeau ou par mail autourdunthé@orange.fr.